Loi sur l'encouragement de la culture
Informations sur l'élaboration de la loi sur l'encouragement de la culture LEC et le message culture 2012-2015
La loi sur l'encouragement de la culture et le message culture entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Message culture 2012-2015
Loi sur l'encouragement de la culture
- Le 11 décembre 2009, les Chambres fédérales ont adopté la loi sur l’encouragement de la culture LEC.
Art. 10: Mesures de sauvegarde du patrimoine culturel
1 La Confédération peut soutenir les musées, les collections et les réseaux de tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel, notamment en leur allouant des aides financières pour couvrir les frais d’exploitation et les coûts des projets. Elle peut contribuer aux primes d’assurance couvrant le prêt d’objets pour des expositions présentant un intérêt national.
Annexe: Abrogation et modification du droit en vigueur
I Sont abrogés:
3. la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav (19)
La LEC entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2012. Cette loi cadre prévoit l'élaboration d'un message financier qui précise les axes stratégiques de la politique culturelle de la Confédération pour quatre ans.
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Projet de la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture du 8.6.2007:
Art. 9: Mesures de sauvegarde du patrimoine culturel
1. La Confédération peut soutenir les musées, les collections et les réseaux de tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel, notamment en leur allouant des aides financières pour couvrir les coûts des projets.
2. La Confédération peut aussi allouer des aides financières pour couvrir les coûts d’exploitation des collections et des réseaux.
Annexe: Abrogation et modification du droit en vigueur
I Sont abrogés:
4. la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l’octroi d’aides financières à l’association Memoriav
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Message relatif à la Loi fédérale sur l’encouragement de la culture du 8.6.2007 (Art. 9, p. 16)
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