Aspects juridiques

Observatoire Européen de l'Audiovisuel - Droit des médias / Propriété intellectuelle

http://www.obs.coe.int/index.html

Commission européenne – Marché intérieur - Droit d’auteur et droits voisins

http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/index_fr.htm

Site consacré à la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur

http://www.urheberrecht.ch/F/index.php

Pro Litteris

Société suisse de droits d'auteur pour l'art littéraire et plastique

http://www.prolitteris.ch

SSA - Société Suisse des Auteurs

Société suisse de droits d'auteur pour les oeuvres dramatiques et audiovisuelles

http://www.ssa.ch

SUISA

Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales

http://www.suisa.ch/fr/

Suisseculture

Communauté de travail des auteurs et artistes interprètes se donne pour but de promouvoir les intérêts moraux et économiques des créateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur et de leurs interprètes.

http://www.suisseculture.ch

Suissimage

Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles

http://www.suissimage.ch/f/

Swissperform

Société suisse qui gère les droits voisins en Suisse et en Principauté du Liechtenstein

http://www.swissperform.ch

UNESCO et Droit d'auteur

voir Recueil des lois nationales sur le droit d'auteur

SHOW LINK

United States Copyright Office, The Library of Congress

http://www.copyright.gov/

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI

Droit d'auteur et droits connexes: http://www.wipo.int/copyright/fr/

http://www.wipo.int

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